Les statuts de l’association

{{{Article 1 }}}
L’association dite Association des Anciens Elèves de l’Ecole Nationale Supérieure en Génie des Technologies Industrielles, fondée le 18 Mai 1994, à son siège social à:
Ecole Nationale Supérieure en en Génie des Technologies Industrielles
rue Jules Ferry
64000 Pau

{{{Article 2  }}}
L’association a pour but:

de développer entre ses membres les sentments d’une solidarité durable et utile à tous,
de leur faciliter l’accès aux situations correspondant à leurs capacités et d’accroître celles-ci par des moyens tels que commincations, conférences, attributions de prix aux élèves, etc…
de maintenir le contact avec le corps enseignant de l’école pour un échange mutuel d’informations et de suggestions,
de les aider, ainsi que leur famille , en cas de nécessité.

{{{Article 3  }}}
L’association s’interdit toute discussion politique ou religieuse.

{{{Article 4  }}}
L’association publie un annuaire et un bulletin renfermant les procès verbaux des assemblées, les décisions du comité, les comptes annuels, les comptes-rendus des groupes et toutes communications utiles.

{{{Article 5  }}}
L’association se compose de :

Membbres actifs,
Membres d’honneur,
Membres bienfaiteurs,
Membres associés.
– Sont membres actifs les anciens élèves et les élèves de troisième année.
– Sont membres d’honneur les personnes nomées par le Comité en raison de leur mérite ou de services  signalés rendus à l’association.
– Sont membres bienfaiteurs les personnes agréées par le Comité en versant un droit d’entrée.
– Peuvent faire partie de l’association comme membre associés sous réserve de l’approbation du Comité, les docteurs ayant préparé leur thèse dans les laboratoires de l’école. Ils versent la même cotisation annuelle que les membres actifs anciens élèves. Le non paiement de la cotisation entraîne leur radiation. En outre sont mebres associés les conjoints qui en font la demande écrite, ceux-ci ne versent aucune cotisation.

{{{Article 6  }}}
Tout sociétaire est tenu de verser avant le 1er Mars le montant de sa cotisation auquel s’ajouteront, après cette date, les frais de recouvrement.
Tout membre cessant de payer sa cotisation est rayé et ne peut être réintégré qu’après accord du Comité.

{{{Article 7  }}}
Tout membre dont la conduite nuirait à l’honneur ou aux intérêts de l’association et reconnu indigne d’en faire partie, en sera exclu par décsion du Comité, prise à la majorité des deux tiers.

{{{Article 8  }}}
Des Groupes Régionnaux et des Sections peuvent se constituer au sein de l’association avec l’approbation de ses statuts et de son règlement intérieur par le Comité de l’Association des Anciens Eleves de l’Ecole Nationale Supérieure en Génie des Technologies Industrielles de Pau.

– 1° Groupes Régionaux
Dans chaque région administrative peut se constituer un Groupe Régional. Un Groupe peut englober plusieurs régions contigues. Leur bureau, élu pour trois ans, comprend un président, un secrétaire et un trésorier, ces deux dernières fonctions pouvant se cumuler.
Les groupes ont un budget autonome; ils ne reçoivent aucune subvention du Comité à l’exception de leurs frais de correspondance qui sont remboursés annuellement par le trésorier de l’association.
Les groupes peuvent adhérer, avec l’accord du Comité, aux Groupements d’Ingénieurs de toutes origines et cotiser à ce titre auprès de ces organismes.
Les ressources financières des groupes régionnaux sont constituées par une cotisation spéciale fixée par le bureau du groupe, qu’ils percoivent directement pour couvrir leurs frais de gestion. La comptabilité du groupe est tenue par un trésorier, sous la responsabilité de son président qui peut faire ouvrir un compte de chèques postaux. Ce groupe comportera nécessairement dans on libellé l’indication: « Groupe Régional des Anciens Elèves de l’ecole Nationale Supérieure en Génie des Technologies Industrielles de Pau ».
– 2° Sections
Des sections peuvent se former à l’intérieur des groupes régionaux. Elles doivent comporter 10 membres au moins. Leur bureau, élu comme celui des groupes régionnaux, peut être le même que celui du goupe dont il dépend.

{{{Article 9  }}}
L’Association des Anciens Elèves de l’Ecole Nationale Supérieure en Génie des Technologies Industrielles est administrée par un Conseil élu par l’assemblée générale annuelle.
Les présidents de groupes régionnaux sont membres de droit du Comité, ès qualité. Ils sont convoqués au moins une fois par an aux réunions du Comité, en particulier à celle qui précède l’Assemblée Générale annuelle. Les présidents de groupe peuvent se fairez représenter par un membre de leur bureau. Les frais de déplacement des présidents de groupes régionaux ou de leur représentant, pour se rendre aux convocations du Comité, pourront, une fois l’an et sur leur demande, être pris en charge par la trésorerie de l’Association.

Le Comité se renouvelle par tiers chaque année et les membres sortants sont rééligibles. Tout membe du Comité qui n’aura pas assisté pendant un an à ses séances sera considéré comme démissionnaire, sauf motif valable. Le Comité peut, en cas de vacances, se compléter par cooptation, la nomination des nouveaux membres devra être ratifiée par l’Assemblée Générale suivante.

{{{Article 10  }}}
Le Comité choisit choisit chaque année dans son sein, après l’Assemblée Générale, un bureau composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Ces deux dernières fonctions peuvent se cumuler. Un ou plusieurs vice-présidents ainsi qu’un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint peuvent être choisis s’il y a lieu.

{{{Article 11  }}}
Le Comité administre l’Association, vérifie et approuve les comptes du trésorier, convoque les Assemblées générales et règle leur ordre du jour.
Le président dirige les services de l’association, veille à l’observation des statuts et à l’exécution des décisions du Comité et des Assemblées Générales et représente l’Association pour des actions de toute nature. Il est, en cas de nécessité, suppléé par un ou deux vice-présidents désignés par lui même ou par le Comité.
Le secrétaire est chargé de la correspondance, de la rédaction des procès verbaux, et publications de l’Association, du dépôt et de la conservation des registres et papiers, mais toute correspondance de nature à engager l’Association devra être contresignée par le président.
Le trésorier est chargé des recettes et des dépenses, et ed toutes opérations financières, suivant les directives du Comité et avec le visa du président. Le Comité peut, chaque fois qu’il le juge à propos, vérifier ses comptes.
Le secrétaire et le trésorier sont aidés, et en cas de nécessité, suppléés, par le secrétaire et le trésorier adjoints.

{{{Article 12  }}}
Le Comité se réunit au moins une fois par an sur convocation du président, et plus ci celui-ci le juge nécessaire, ou à la demande des deux tiers de ses membres.
Sauf cas prévus aux présents statuts, les votes sont acquis à la majorité des membres présents, représentés ou votant par correspondance. En cas de partage des voix, celle du président est prioritaire.

{{{Article 13  }}}
Les fonds comprennent:
– l’actif en espèces, les titres en portefeuille, les dépôts en banque, à la Caisse d’Epargne et en comptes de chèques postaux,
– les biens meubles et immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association.
Les recettes proviennent des cotisations annuelles des membres actifs et honoraires.

{{{Article 14  }}}
Il est tenu au jour le jour une comptabilité des recettes et dépenses.

{{{Article 15  }}}
Les Assemblées de l’Association des Anciens Elèves de l’Ecole Nationale Supérieure en Génie des Technologies Industrielles de Pau se composent des membres actifs. Elles sont convoquées par le Comité et dirigées par son bureau.

{{{Article 16  }}}
L’Assemblée Ordianire se réunit tous les ans. La date et le lieu sont fixés par le Comité.
L’Assemblée élit le Comité, vote les rapports sur la situation de l’Association, approuve les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à son ordre du jour.
Elle nomme un ou deux commissaires aux comptes, membres ou non de l’Association, qui doivent chaque année lui présenter leur rapport sur la gestion financière de celle-ci. Ils sont rééligibles.
Les votes de l’Assemblée Ordianire sont acquis à la majorité des mebres présents, représentés ou votant par correspondance.

{{{Article 17  }}}
Des Assemblées Extraordianires peuvent en outre être réunies sur l’initiative du Comité, ou à la demande écrite du dixième au moins des membres actifs.
Elles doivent, pour délibérer valablement, représenter au moins le quart des membres actifs.
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée est convoquée à quinze jours, au moins, d’intervalle et délibère alors valablement quelque soit le nombre de ses membres.
Dans tous les cas, le vote des Assemblées Extraordianires n’est acquis qu’à la majorité des deux tiers des membres présents, représentés ou votant par correspondance.

{{{Article 18  }}}
Les statuts ne peuven, sauf en ce qui concerne le taux de la cotisation et le siège qui relèvent de l’Assemblée annuelle, être modifiés que par une Assemblée Extraordinaire.

{{{Article 19  }}}
La dissolution de l’Association des Anciens Elèves de l’Ecole Nationale Supérieure en Génie des Technologies Industrielles ne peut être prononcée que par une Assemblée Extraordinaire demandée par ses membres. L’Assemblée Extraordianire, dans ce cas, nomme un ou plusieurs comissaires chargés de liquider ses biens.

Association des anciens élèves de l'ENSGTI